Accueil du portail étudiant > Candidater · S'inscrire > Dispositifs spécifiques > Infos pratiques


CÉSURE

À compter de l’année universitaire 2019-2020, l’université de Caen met en place la césure pour les licences, masters, DUT, formations de santé et formations d'ingénieur.

Périodes de césure autorisées

  • Licence : semestres 1, 2, 3, 4, 5
  • Licence professionnelle : semestre 1
  • Master : semestres 1, 2, 3
  • DUT : semestres 1, 2, 3
  • PACES, DFGSM, DFGSP : semestres 1, 2, 3, 4, 5
  • DFGASM, DFGASP : semestres 1, 2, 3, 4, 5
  • Formation d'ingénieur : semestres 1, 2, 3, 4, 5
  • Doctorat

Demandes de césure

Les demandes de césure sont à déposer sur l'application eCandidat en créant votre compte puis en cliquant sur candidature (sauf doctorants qui doivent contacter la DRI).

Calendrier à respecter

  • Pour une césure dès le 1er semestre 2019-2020 : du 15 mai au 14 juillet 2019.
  • Pour les étudiants admis par PARCOURSUP au cours de la phase complémentaire jusqu'au 14 septembre 2019.
  • Pour une césure débutant le deuxième semestre 2019-2020 : jusqu'au 14 octobre 2019.

Dossier


Le dossier comportera :
  • une lettre de motivation qui précise les modalités concrètes de réalisation de la période de césure.
  • des pièces justificatives : attestation d'organisme d'accueil pour service civique, VIE, VIA, service de solidarité, contrat de travail, attestation d'inscription dans une autre formation.
ATTENTION : tout dossier arrivé après ces dates ne sera pas examiné par la commission de césure.

Il est recommandé aux étudiants extra-communautaires de se renseigner auprès de la préfecture sur la compatibilité de la césure avec les conditions de délivrance d'un titre de séjour.

MODALITÉS


La période de césure est à l’initiative de l’étudiant mais c’est le Président de l'Université qui donne son accord après avis de la commission d’examen des demandes.

Il s’agit d’une période pendant laquelle un étudiant inscrit dans une formation initiale d’enseignement supérieur suspend temporairement ses études dans le but d’acquérir une expérience personnelle ou professionnelle.

Le droit à bourse peut être maintenu sur décision de l’établissement.

Elle peut prendre la forme (cf détail sur Bulletin officiel n° 15 du 11 avril 2019) :

  • D'une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle l’étudiant est inscrit à l'Université de Caen Normandie.
  • D'une expérience en milieu professionnel en France ou à l’étranger
  • D'un engagement de service civique en France ou à l’étranger qui peut prendre la forme d’un volontariat de service de solidarité internationale à l’étranger, un volontariat international en entreprise ou en administration à l’étranger, un service volontaire européen.
  • D'un projet de création d’activité en qualité d’étudiant entrepreneur.

Pour pouvoir effectuer un stage pendant la césure : il faut que la formation, dans le domaine différent de celui de la formation dans laquelle l'étudiant est inscrit, prévoit un stage. La convention de stage sera conclue entre l’étudiant, l’organisme d’accueil et l’établissement d’inscription de la formation suivie durant la césure. La période de césure ne peut pas se substituer aux modalités d’acquisition des compétences prévues dans la formation (article D 611-14 du code de l’éducation). Le stage réalisé pendant la césure ne pourra pas se substituer à celui prévu à sa formation.

INSCRIPTION


Le candidat doit être administrativement inscrit pour déposer une demande de césure.

Les droits dus par un étudiant qui bénéficiera d’une année de césure seront égaux aux droits demandés pour le diplôme préparé dans le cadre d’une double inscription.

Les droits dus par un étudiant qui bénéficiera d’un semestre de césure seront égaux aux droits demandés pour le diplôme préparé dans le cadre d’une première inscription.

DURÉE


Chaque cycle ouvre droit à une seule période de césure, la période peut être d’un ou deux semestres consécutifs.

La césure peut débuter dès l’inscription dans la formation et elle s’achève au plus tard avant le dernier semestre de la formation.

TEXTES DE RÉFÉRENCE | DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES


Code de l’éducation articles D 611-13 à D 611-20

Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d’enseignement

Circulaire ministérielle du 22 juillet 2015 (122 MENESR, DGESIP)

Circulaire 2019-030 du 10 avril 2019 sur la mise en oeuvre de la suspension temporaire des études dite période de césure

Télécharger la page

Dernière modification : 18 juin 2019



UNICAEN
Université de Caen Normandie
Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 CAEN cedex 5