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Période COVID19 - INFORMATION POUR LES ALTERNANTS - Contrat de professionnalisation et apprentis

du 11 mars 2020 au 10 mai 2020

Le Gouvernement a décrété le confinement de la population
Cependant, certaines entreprise sont autorisées à maintenir leur activité.
Le ministère du Travail dans un questions/réponses vient préciser les règles relatives à l’apprentissage dans le cadre du contexte de l’épidémie de Covid-19. Les dispositions qui s’appliquent aux apprentis sont les mêmes que celles applicables aux salariés de l’entreprise.

Voici les différentes situations que vous pouvez rencontrer : 

Vous devriez être en cours :
  • Si votre entreprise continue de fonctionner, vous devez vous y rendre et y suivre vos enseignements théoriques à distance depuis votre lieu de travail. Mais vous pouvez aussi le faire depuis chez vous.
  • Si vous passez à une période d’enseignement pratique (en entreprise) avant le 15 avril, vous reprendrez à ce moment-là votre activité habituelle en entreprise.
  • Si votre entreprise est fermée, vous devez rester chez vous et, si possible, suivre vos cours à distance, jusqu’à la fin de la période de confinement. Puisqu’elle est fermée, vous aurez droit au chômage partiel (en savoir plus).

Vous devriez être en entreprise mais elle est fermée
Puisque l'université aussi est fermée, vous devez rester chez vous.
Cependant, votre contrat de travail n’est pas rompu. En effet, le Gouvernement a interdit aux entreprises de licencier. Elle ne peut recourir qu’au chômage partiel, dont le dispositif est simplifié et renforcé. En tant qu’apprenti, vous avez le droit d’en bénéficier. Votre contrat de travail sera alors suspendu jusqu’à la fin du confinement, et vous percevrez 70 % de votre salaire brut.




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Dernière modification : 16 avril 2020


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