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Formation des salariés de droit privé

Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, a la responsabilité d'assurer l'évolution et l'adaptation des compétences de ses salariés, y compris les personnes en contrat à durée déterminée et en intérim.
La formation professionnelle continue donne ainsi la possibilité au salarié : soit dans le cadre du plan de formation, soit dans le cadre d'un congé à son initiative d'effectuer un bilan de compétences ou de faire une demande afin d'obtenir un diplôme par la Validation des Acquis de L'Expérience.

A noter  : Les entreprises doivent chaque année, quel que soit leur effectif, consacrer un montant minimum obligatoire de dépenses à la Formation continue professionnelle. L'employeur peut s'acquitter de sa participation en versant ses contributions à un « Organisme Paritaire Collecteur Agréé » (O.P.C.A). Ce versement est obligatoire si l'entreprise a moins de 10 salariés ou si sa convention collective le prévoit. Les OPCA sont des organismes qui gèrent les fonds de la formation et apportent assistance aux entreprises. Chaque O.P.C.A établit ses règles de prise en charge de financement.


Formation à l'initiative de l'employeur :

Formation à l'initiative du salarié :


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Dernière modification : 14 décembre 2016


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