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Période COVID19 - INFORMATION SUR LA REMUNERATION DES ALTERNANTS ET STAGIAIRES EN FORMATION CONTINUE

du 11 mars 2020 au 10 mai 2020

Précisions sur les conditions d'indemnisations des alternants et des salariés en formation portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Pour les salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage

En matière d’apprentissage, une ordonnance du n° 2020-428 du 15 avril 2020 [PDF - 192 Ko] portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 vient corriger et préciser deux mesures, relatives à l’indemnité des alternants placés en chômage partiel et à la possibilité de prolonger la durée du contrat d’alternance ou la durée en centre de formation préalable à l’embauche.
Elle modifie deux ordonnances précédemment prises dans le cadre de la crise : l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle et l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation
professionnelle.

L'article 6 précise les dispositions relatives à l'activité partielle
pour certaines catégories de salariés, tels que les apprentis et les
bénéficiaires de contrats de professionnalisation lorsque leur
rémunération est au moins égale au salaire minimum interprofessionnel
de croissance.

L'article 7 permet de ne pas appliquer, à titre dérogatoire, aux
prolongations de contrats effectuées en application de l'article 3 de
l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence
en matière de formation professionnelle, les dispositions liées à la
durée des contrats, à l'âge maximal du bénéficiaire et à la durée de
formation. Enfin, il est permis aux apprentis dont les contrats
d'apprentissage sont en cours, de ne pas débuter leur formation dans
le délai maximal de trois mois compte tenu des difficultés liées à
l'état d'urgence sanitaire.


Pour les salariés en formation

Selon l’article 5 de l’ordonnance du 2020-346 du 27 mars 2020 [PDF - 141 Ko], les salariés en formation, pendant une période d'activité partielle, perçoivent l'indemnisation de droit commun, soit 70 % du salaire brut et 84 % du salaire net. Auparavant, ils pouvaient prétendre à une indemnisation pouvant atteindre 100 % de leur rémunération nette antérieure (C. trav., art. R. 5122-18). Cette disposition n’est désormais plus applicable au titre des formations ayant donné lieu à un accord de l’employeur postérieurement à la publication de l’ordonnance du 27 mars 2020, soit à compter du 29 mars 2020.


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Dernière modification : 16 avril 2020



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