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Période COVID19 - INFORMATION POUR LES ENTREPRISES DANS L'ACCUEIL DES ALTERNANTS

du 11 mars 2020 au 15 avril 2020

Le Gouvernement a décrété le confinement de la population au moins jusqu'au 15 avril. Cependant, certaines entreprises sont autorisées à maintenir leur activité.
Depuis le 16 mars, l’ensemble des centre de formation ne reçoivent plus d’apprentis ni de contrats de professionnalisation. Ces centres doivent mettre en place en place des cours à distance et assurer la continuité pédagogique. Le ministère du Travail dans un questions/réponses vient préciser les règles relatives à l’apprentissage dans le cadre du contexte de l’épidémie de Covid-19. Les dispositions qui s’appliquent aux apprentis sont les mêmes que celles applicables aux salariés de l’entreprise (télétravail, chômage partiel, garde d’enfant etc.). L'alternant prendant cette pariode se  retrouve donc en entreprise.

Vous avez l’obligation de tout mettre en œuvre pour assurer la prévention des risques de contamination (port du masque, gants, rappel des gestes d’hygiène, report des réunions qui ne sont pas nécessaires, etc.).
Votre alternant doit être muni de l’attestation de l’employeur qui justifie le déplacement professionnel.
Si le maître d’apprentissage est absent, il est recommandé dans le questions/réponses de garder l’organisation normale autant que possible. Lorsque l’apprenti ne peut pas être accompagné par son maître d’ouvrage, il peut l’être par un autre salarié de votre entreprise, notamment dans le cadre d’une équipe tutorale.

L'alternant peut beneficier de télétravail :
Lorsque la nature des tâches le permet, vous devez impérativement mettre en place le télétravail pour votre apprenti.
Mais lorsqu’il n’est pas possible de mettre en œuvre un tel dispositif, vous devez repenser l’organisation de son travail ou faire une demande de chômage partiel sur le site www.activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Vous souhaitez recourir au chômage partiel pour votre alternant :
Lorsque vous êtes dans l’impossibilité de maintenir temporairement votre activité, vous pouvez faire une demande de chômage partiel. 
En raison de la situation d’urgence sanitaire actuelle, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter du 1er jour d’activité partielle pour faire votre demande. L’apprenti est un salarié de l’entreprise, ainsi, vous pouvez également le placer en activité partielle.

Votre alternant à des enfants de moins de 16 ans
Sous certaines conditions et lorsque l’alternant ne peut plus travailler pour pouvoir garder son ou ses enfants, vous devez le déclarer via le télé-service declare.ameli.fr de l’assurance maladie afin qu’un arrêt de travail lui soit délivré.

Information sur la continuité pédagogique UNICAEN

Période COVID19 - Information sur la rémunération des alternants et les publics FC

Periode COVID19 - Questions-réponses APPRENTISSAGE du ministère du travail [PDF - 587 Ko] (Mise à jour du 6 avril 2020)

Décret no 2020-373 du 30 mars 2020 [PDF - 142 Ko]relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l’apprentissage





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Dernière modification : 7 avril 2020


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