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Tarifs et modes de paiement (hors formation continue)


L'inscription administrative comprend le règlement de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (92 € pour l'année 2020/2021) et le règlement des droits d'inscription.

Droits d'inscription

PAS D'AUGMENTATION DES DROITS D'INSCRIPTION 2020/2021
Note du 10 juin 2020 de la MESRI [PDF - 406 Ko]


Le Conseil d'Administration de l'université a voté une délibération permettant à tous les étudiants extra-communautaires de bénéficier d'une exonération partielle des droits différenciés. Ces étudiants restent cependant redevables des droits d'inscription aux tarifs appliqués aux étudiants communautaires.

TARIFS 2020/2021 (pdf - 498 ko)

Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 10 septembre 2019 relatif aux droits d'inscription de diplômes de santé dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du diplôme d'Etat d'infirmier

ATTENTION : La formation continue et l'apprentissage ne sont pas concernés pas les droits d'inscription.

Contribution de Vie étudiante et de Campus (CVEC)


Suite à l'application de la loi sur l'orientation et la réussite des étudiants, il sera impératif, AVANT de vous inscrire, pour tous les étudiants en formation initiale (non boursiers, boursiers et apprentis) de vous connecter sur cvec.etudiant.gouv.fr afin d'obtenir votre attestation de CVEC.

Le montant de la CVEC pour l'année 2020/2021 est de 92 €.

ATTENTION les stagiaires de la Formation Continue ne sont pas concernés par cette contribution.

Cette contribution est due chaque année universitaire et une seule fois pour ceux qui suivent plusieurs cursus. Sans cette démarche, vous ne pourrez pas vous inscrire.

Modes de paiement des frais d'inscription


  • En ligne, par carte bancaire, vous avez deux possibilités de paiement, en 1 ou en 3 fois sans frais par CB :

    • lors de la saisie en ligne de votre inscription
    • en différé et sur demande en écrivant à deve.regie@unicaen.fr, vous recevrez un mail "Université de Caen, paiement en ligne, DEVE" vous permettant de régler.
attention la date de validité de votre carte bancaire doit être supérieure au paiement des trois échéances (autrement rejet de votre paiement).

Important - Informations sur le paiement par carte bancaire
Les cartes suivantes ne sont pas acceptées : Maestro, Electron, "Jeunes", carte de retrait tel cirrus, cartes de crédit, cartes étrangères, cartes sans puce, cartes professionnelles.
  • Par courrier :
Chèque à l'ordre du régisseur de la DEVE. Vous devez indiquer votre n° étudiant au dos du chèque, en bas à gauche
Adresse d'envoi :
Université de Caen Normandie
DEVE -Bureau des Inscriptions
Esplanade de la Paix
CS 14032 - 14032 CAEN CEDEX 5
 
  • En présentiel : ATTENTION FERMETURE DU GUICHET DU 21/07 AU 16/08 INCLUS
OUVERTURE LE LUNDI 17 AOUT 2020

Possible uniquement sur rendez-vous en écrivant à deve.regie@unicaen.fr et en nous communiquant vos coordonnées téléphoniques :

  • en espèce, maximum 300 euros et l'appoint est exigé (cf article 1680 du Code Général des Impôts)
  • en chèque
  • en carte bancaire, le paiement en trois fois n'est pas possible

 


Exonération des frais d'inscription


Qui peut être concerné ?


L'article R719-50 du Code de l'Education prévoit que des exonérations peuvent être accordées aux étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle.

Selon le règlement relatif à l'exonération des droits de scolarité approuvé par la CFVU du 11 juin 2014 et le CA du 20 juin 2014, sont exclus d'une exonération des droits de scolarité :
  • les étudiants inscrits dans les diplômes universitaires à l’exception :
- des étudiants inscrits au diplôme d’université des études technologiques à
   l’étranger (DUETE) ;
- des étudiants inscrits aux diplômes d’université d’études françaises du Carré
   International dans l’objectif d’acquérir un niveau de français pour poursuivre
   leur formation dans les diplômes nationaux, dans ce cas l’avis du Carré
   international est demandé.
  • les étudiants étrangers inscrits pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur sauf s’ils sont réfugiés politiques ou s’ils relèvent d’une situation sociale particulière signalée par les services sociaux du SUMPPS ou du CROUS.
  • les étudiants inscrits plus de cinq années en 1er cycle sauf justificatif médical du SUMPPS.
  • les étudiants inscrits plus de trois années en 2ème cycle sauf justificatif médical du SUMPPS.
  • les étudiants inscrits plus de six années en doctorat sauf justificatif médical du SUMPPS.
  • les étudiants déjà exonérés pour un autre diplôme au cours de la même année universitaire.
  • les auditeurs libres.
  • les stagiaires de la formation continue.
  • les apprentis.

Comment demander une exonération ?


La date limite de retour du dossier d'exonération, avec l'avis social obligatoire, est fixée au
Vendredi 20 novembre 2020
. Passé ce délai, les dossiers ne pourront pas être examinés par la commssion.

Télécharger le dossier de demande d'exonération [PDF - 281 Ko] et la notice d'informations [PDF - 238 Ko].




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Dernière modification : 17 juillet 2020



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