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Régime spécial d'études


Après avis de la commission de la vie universitaire le conseil d’administration du 4 juillet 2018 a adopté les modalités du régime spécial d’études pour les étudiants en situation particulière.

Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 22 janvier 2017 fixant le cadre national des formations et aux articles L 611-9 et L 611-11 du code de l’éducation, les étudiants dans des situations particulières peuvent bénéficier d’aménagement dans l’organisation et le déroulement de leurs études.

Les étudiants concernés sont :
  • Les étudiants salariés bénéficiaires d’un contrat de travail de 10 heures minimum par semaine durant le semestre pour lequel le régime est demandé.
  • Les étudiants chargés de famille
  • Les femmes enceintes
  • Les sportifs de hauts niveau
  • Les artistes de hauts niveau
  • Les étudiants réalisant une mission dans le cadre d’un service civique
  • Les étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureau d’une association
  • Les étudiants élus au sein des conseils d’établissement (conseils centraux et conseils des composantes) et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)
  • Les étudiants engagés dans plusieurs cursus
  • Les étudiants handicapés
  • Les étudiants ayant une activité de militaire dans la réserve opérationnelle
  • Les étudiants engagés en volontariat militaire
  • Les étudiants engagés comme sapeur-pompier volontaire
Les modalités de mise en œuvre sont intégrées au règlement commun des études 2017-2021 (pdf - 221 Ko).

Les aménagements sont déterminés par les composantes en fonction des exigences pédagogiques des diplômes et des contraintes d’organisation, ils peuvent porter sur :
  • Des dispenses d’assiduité,
  • Des allègements ou modifications d’emploi du temps,
  • Des modalités particulières d’examen,
  • L’étalement des études.
Les étudiants doivent se renseigner et présenter leur demande auprès de la scolarité de leur UFR, Institut ou Ecole.

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Dernière modification : 30 juin 2020


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