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Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un jeune et un employeur. Il alterne des enseignements dispensés en Centre de Formation d'Apprentis (CFA) et une formation dans l'entreprise. Celle-ci s'engage à former le jeune apprenti et à lui verser un salaire, en contrepartie de quoi l'apprenti s'engage à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre la formation dispensée en centre de formation.
L'apprenti jouit de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise. L'employeur bénéficie d'aides financières et fiscales pour financer ce contrat.

Pour plus de renseignements sur le contrat d'apprentissage, consultez la page du site du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

liens utiles:
Service en ligne et formulaire 10103*07 : Établir un contrat d'apprentissage
Simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs
Coût-formations
Financement du permis de conduire B

 

Les droits de l'apprenti

  • Soumis à la durée légale du travail 35h ou 39h de travail hebdomadaire
  • Rémunération en fonction de l'âge et de la progression du jeune dans le ou les cycles de formation
  • Acquisition de RTT et de congés payés légaux et conventionnels
  • Assuré social, l'apprenti bénéficie de la législation sur la sécurité sociale, les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Période d'essai de 2 mois : le contrat peut-être résilié par l'une ou l'autre des parties sans indemnités

Les obligations de l'apprenti

  • Respecter le mode de fonctionnement de l'entreprise et de l'école (horaires de travail, règlement intérieur, consignes de sécurité...)
  • Etre présent et s'impliquer dans la formation
  • Justifier les absences au CFA
  • Réaliser les missions confiées en entreprise
  • Rendre compte au CFA et à la composante pédagogique de ses activités en entreprise
  • Être acteur dans les relations entre l'entreprise et le CFA
  • Se présenter à l'examen prévu au contrat.

La rémunération

Calculée en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel en vigueur (S.M.C), elle varie selon l'âge de l'apprenti et la période du contrat.

26 ans et plus : 100% du SMIC ou SMC

 
 de 18 à 20 ans
 
21 ans et plus
 
 Année d'exécution du contrat
 
 % du SMIC
 
 % du SMC (si plus favorable au SMIC)
 
 1ère année
 
 43% - 654.12€  53% - 806.24€
 2ème année
 
 51% - 775.82€  61% - 927.94€
 3ème année
 
 67% - 1019.22€  78% - 1186.55€

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Dernière modification : 15 avril 2020


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