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Le contrat d'apprentissage

le fichier [PDF - 361 Ko]
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un jeune et un employeur. Il alterne des enseignements dispensés en Centre de Formation d'Apprentis (CFA) et une formation dans l'entreprise. Celle-ci s'engage à former le jeune apprenti et à lui verser un salaire, en contrepartie de quoi l'apprenti s'engage à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre la formation dispensée en centre de formation.
L'apprenti jouit de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise. L'employeur bénéficie d'aides financières et fiscales pour financer ce contrat.

Pour plus de renseignements sur le contrat d'apprentissage, consultez la page du site du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Fichiers à télécharger :
formulaire de contrat d'apprentissage.
Apprenti-Mode-emploi [PDF - 327 Ko]
Employeur - embaucher un apprenti [PDF - 373 Ko]
Coût-fomations-CFA [PDF - 431 Ko]

Télécharger le cerfa pré-rempli par formation :


INGENIEURS – NIV 1

 Ingénieur diplômé de l’ENSICAEN, spécialité matériaux et mécanique, parcours propriétés mécaniques des matériaux et mise en forme [PDF - 361 Ko]

 Ingénieur diplômé de l’ESIX de l’université de Caen Basse-Normandie, spécialité agroalimentaire [PDF - 367 Ko]

 Ingénieur diplômé de l’ESIX de l’université de Caen Basse-Normandie, spécialité génie des systèmes industriels [PDF - 435 Ko]

 Ingénieur Electronique et Physique Appliquée [PDF - 367 Ko]

MASTER & DSCG – NIV 1

 Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion [PDF - 364 Ko]

 Master contrôle de gestion et audit organisationnel [PDF - 361 Ko]

 Master marketing, vente [PDF - 359 Ko]


LICENCES PROFESSIONNELLES – NIV 2

 

Licence professionnelle e-commerce et marketing numérique, parcours gestion de la relation clients et e-commerce  [PDF - 359 Ko]

Licence professionnelle industries pharmaceutiques, cosmétologiques et de santé : gestion, production et valorisation, parcours procédés et technologies pharmaceutiques [PDF - 357 Ko] 

Licence professionnelle management des processus logistiques, parcours gestion et organisation des activités logistiques  [PDF - 356 Ko]

Licence professionnelle métiers de la gestion des ressources humaines : assistant  [PDF - 357 Ko]

Licence professionnelle métiers de l’industrie : conception de produits industriels, parcours éco conception et industrialisation   [PDF - 357 Ko]

Licence professionnelle métiers de l’industrie : gestion de la production industrielle, parcours maintenance en milieu nucléaire [PDF - 357 Ko] 

Licence professionnelle métiers de l’industrie : gestion de la production industrielle, parcours assainissement, gestion des déchets et démantèlement en environnement nucléaire   [PDF - 357 Ko]

Licence professionnelle métiers de l’informatique : administration et sécurité des systèmes et des réseaux, parcours audit et sécurité des réseaux et des systèmes d’information [PDF - 356 Ko] 

Licence professionnelle métiers du BTP : performance énergétique et environnementale des bâtiments  [PDF - 360 Ko]

Licence professionnelle systèmes automatisés, réseaux et informatique industrielle, parcours systèmes automatisés et réseaux industriels en environnement contrôlé [PDF - 357 Ko]

 

DUT – NIV 3 

DUT génie biologique, option industries agroalimentaires et biologiques   [PDF - 357 Ko]

DUT génie électrique et informatique industrielle [PDF - 361 Ko]  

DUT génie industriel et maintenance [PDF - 359 Ko] 

DUT gestion logistique et transport   [PDF - 518 Ko]

DUT réseaux et télécommunications [PDF - 359 Ko]

 


Les droits de l'apprenti


  • Soumis à la durée légale du travail 35h ou 39h de travail hebdomadaire
  • Rémunération en fonction de l'âge et de la progression du jeune dans le ou les cycles de formation
  • Acquisition de RTT et de congés payés légaux et conventionnels
  • Assuré social, l'apprenti bénéficie de la législation sur la sécurité sociale, les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Période d'essai de 2 mois : le contrat peut-être résilié par l'une ou l'autre des parties sans indemnités


Les obligations de l'apprenti


  • Respecter le mode de fonctionnement de l'entreprise et de l'école (horaires de travail, règlement intérieur, consignes de sécurité...)
  • Etre présent et s'impliquer dans la formation
  • Justifier les absences au CFA
  • Réaliser les missions confiées en entreprise
  • Rendre compte au CFA et à la composante pédagogique de ses activités en entreprise
  • Être acteur dans les relations entre l'entreprise et le CFA
  • Se présenter à l'examen prévu au contrat.


La rémunération

Calculée en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel en vigueur (S.M.C), elle varie selon l'âge de l'apprenti et la période du contrat.

26 ans et plus : 100% du SMIC ou SMC

 
 de 18 à 20 ans
 
21 ans et plus
 
 Année d'exécution du contrat
 
 % du SMIC
 
 % du SMC (si plus favorable au SMIC)
 
 1ère année
 
 43% - 654.12€  53% - 806.24€
 2ème année
 
 51% - 775.82€  61% - 927.94€
 3ème année
 
 67% - 1019.22€  78% - 1186.55€

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Dernière modification : 24 juillet 2019


CONTACT


CFA (Centre de Formation des Apprentis) Public de l'Enseignement Supérieur de Caen Normandie

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